Travaux en cours

Du Jeudi 19 Juillet Au Vendredi 14 Septembre :
De 08h00 à 17h00
Ambérieu-en-Bugey - Rue Alexandre Bérard (de la rue du repos au rond point route de Douvres )
Rénovation du réseau d'eau potable entraînant des coupures d'eau
Du Mercredi 18 Juillet Au Vendredi 10 Août :
Ambérieu-en-Bugey - rue Emile Bravet /rue Jean Emery / rue Girod de l'Ain
Remplacement des branchements plomb
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45, rue Colbert - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Que comprend votre facture d’eau ?

Une facture d’eau comprend plusieurs éléments :

GESTION PAR LE SYNDICAT DES EAUX

  • Abonnement eau C’est une partie fixe destinée à couvrir les frais de gestion du compte de l’abonné, la relève du compteur, la facturation, et le maintien en état du branchement. Indépendant du volume d’eau consommé, il est modulé en fonction du diamètre du branchement.
  • Location de Compteur C’est une partie fixe, modulée en fonction du calibre du compteur.
  • Consommation eau C’est une partie proportionnelle au volume d’eau consommé, qui permet de couvrir les frais de fonctionnement du service et les investissements.

GESTION PAR LE STEASA OU LES COMMUNES

  • Assainissement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé. Elle n’est due que par les abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’eaux usées. Elle est intégralement reversée au STEASA ou aux Communes, qui en fixe le montant. Dans certaines Communes, cette redevance est complétée par une prime fixe.

AGENCE DE L’EAU

  • Redevance pollution C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour réduire la pollution des eaux dans le milieu naturel.
  • Redevance prélèvement C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, acquittée par tous les abonnés. Elle sert à financer des actions pour protéger les ressources en eau destinées à l’alimentation de la population.
  • Redevance pour modernisation des réseaux de collecte C’est une redevance proportionnelle au volume d’eau consommé, qui n’est acquittée que par les abonnés assujettis par ailleurs à la redevance d’assainissement. Elle sert à financer les travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement.

POUR L’ETAT

  • T.V.A Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 %, s’applique à tous les éléments de la facture sauf à la part assainissement et modernisation des réseaux de collecte.
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